Après la réunion-débat du 4 mai 2010
Sur le thème
Egalité d’accès aux soins : Mythe ou Réalité
Quelques constats pour aujourd’hui …
Quelques réflexions pour demain …
Les constats
1 – La salle du Conseil était pleine (une centaine de personnes), ce qui prouve une sensibilité certaine de la population locale à la question posée. Le collectif avait largement invité : élus, professionnels de santé, associations d’usagers du CHPC, organisations syndicales, politiques, associatives … et bien sûr l’ensemble des citoyen/ne/s.par le biais des médias locaux qui ont bien repris nos communiqués. Merci à eux. Un certain nombre d’élus nous ont fait savoir qu’ils regrettaient vivement de ne pouvoir participer au débat : M. Coquelin, maire de Valognes et son conseil municipal, Bernard Cazeneuve qui invite le collectif à le rencontrer, Jean-Pierre Godefroy, membre de la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-Karl Deschamps, 1er vice-président du Conseil Régional, Frédéric Bastian, maire-adjoint à la cohésion sociale.
2 – L’inégalité d’accès aux soins est une réalité confirmée, en dépit des principes affirmés et réaffirmés depuis … 1789, ainsi que l’ont bien montré le Dr. Marc Bienvenu (cf. en pj , l’article de la Presse de la Manche du 6 mai), et après lui Philippe Thiennette (UFC Que choisir) et Georges Mautalent, syndicaliste très investi dans les questions d’action sociale*.
3 – Pas une voix ne s’est élevée pour voler au secours de la loi Bachelot qui, selon la présentation flatteuse, mais trompeuse, qui en est faite « a pour objet d’optimiser l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire » (fiche 25 du Support pédagogique de la loi HPST édité par le Ministère de la santé et des sports – Titre II : l’amélioration de l’accès à des soins de qualité.
En fait, les précautions, les verrous prévus dans le texte initial de la loi concernant l’accès aux soins, la liberté d’installation des professionnels de santé, la limitation des dépassements d’honoraires, ont disparu de la rédaction finale. Dans bien des cas, le patient n’aura plus le choix entre secteur public et secteur privé, et il risque fort, s’il doit passer par un établissement privé commercial, de devoir payer … le prix fort ! La logique de la loi reste la prime au privé qui s’attribuera … les opérations rentables !
4 – Dans le « marché libéral » qu’est devenu la santé, la détresse du malade peut être due à la méconnaissance qu’il a de la réglementation, de ses droits et des recours possibles. Les pratiques abusives de la part du corps médical (avances sur frais, dessous de table, dépassements d’honoraires en fonction de la mutuelle du patient …) ne sont pas fréquentes dans la région, mais elles existent ainsi qu’en a témoigné un accidenté du travail, qui, avec une pension d’invalidité de 685 € par mois, a dit son désarroi et son impuissance : « Toutes les portes se ferment » !
Sans doute ne faut-il pas hésiter à contacter les associations d’usagers, de consommateurs, ou l’ordre des médecins pour faire cesser des abus. Rien n’est plus vrai … en théorie, mais pas toujours facilement applicable … en réalité. Cela pose toute une série de questions dont le collectif devra s’emparer !
II – Quelques réflexions pour demain …
Constats et débat ont confirmé le bien-fondé des orientations du collectif. Trois nécessités se font jour.
1 – Continuer à Informer et à s’informer. Contribuer à une meilleure information du public en matière de réglementation, de droits, de recours possibles est assurément souhaitable. Comment procéder mérite un examen approfondi ; notre blog pourrait-il être mis à contribution ?
Mais au-delà de cet aspect pratique, la connaissance des véritables objectifs de la loi Bachelot, des ARS qui en sont la pièce maîtresse, et de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui sous-tend le tout est aussi une nécessité pour cibler nos actions futures ; cela implique, entre autres, de nouvelles réunions publiques à thème.
2 – Organiser la riposte, la mobilisation pour que la couverture médicale soit assurée sur tout le territoire conformément à la Loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui stipule, article L111-2-1 du code de la sécurité sociale, « L’Etat, qui définit les objectifs de la politique de santé, garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire ». La question a été posée de savoir si, au-delà de la vigilance, il ne fallait pas exiger que cette garantie soit effectivement respectée, la mise en danger de la vie d’autrui pour non application de la loi pouvant conduire à l’action en justice.
L’accent a été mis dans la 3ème partie du débat sur l’importance de la réactivité de la population qui doit « prendre [ses] affaires en main » Vaste programme … qui attend le Collectif !
3 – Renforcer le Collectif. Il s’agit d’une évidente nécessité à la lecture de ce qui précède. Là encore un certain nombre de questions se posent … au Collectif dans son ensemble et à la future équipe d’animation en particulier.
Le Collectif doit-il évoluer et devenir une association d’éducation populaire tournée vers l’action ? (cf. ATTAC)
Le Collectif doit-il promouvoir à ses côtés un Comité Exigence Santé qui regrouperait citoyens, élus, usagers, professionnels de santé, responsables associatifs, politiques, syndicaux … ?
Doit-il rejoindre l’Appel des appels qui agit Pour une insurrection des consciences ? (cf. Charte en pj)
Jusqu’où peut-il aller pour que son action reste ancrée dans une réalité économique et sociale qui implique et impliquera de la part des uns et des autres un engagement soutenu ?
C’est tout l’enjeu de notre prochaine réunion …
Prochaine réunion du Collectif mardi 1er juin à 20 heures
Au Petit Parapluie –Rue Louis XVI – Près du centre culturel
Ordre du jour :
Bilan et perspectives …
Le coordinateur : Roger Forget
*En complément de leur démonstration on pourra se reporter, entre autres, au dossier de Que choisir (n° 481 - mai 2010) Cliniques privées : La facture dépasse les bornes ou à l’article du Nouvel Observateur (20-26 mai 2010) : Quand la santé devient un luxe.
12 présents – 3 excusés
La soirée a été consacrée à la préparation de la réunion-débat du 4 mai. Les pj résultent des décisions prises ce 6 avril, à savoir :
Envoi, à partir du 19.04
D’un communiqué aux médias ;
Des invitations + présentation du collectif + principes
Aux élus (député, sénateur, maires de CUC, conseillers généraux)
Aux organisations syndicales, politiques, (qui reçoivent aussi l’affichette A4 à diffuser dans leurs rangs)
Aux associations d’usagers qui se retrouvent dans la Maison des usagers du CHPC.
La discussion préalable a porté essentiellement sur
La présence des directeurs du CHPC et de la polyclinique ; ils seront invités et pourront intervenir de la salle ;
les problèmes de démographie médicale (installation des médecins libéraux, généralistes qui « déplaquent » pour devenir salariés…) ;
la recherche de solutions alternatives permettant qualité des soins et réduction des coûts. A titre d’exemple : les vétérans de l’US Army ont réussi à se doter d’un système de santé performant et de qualité tout en en réduisant le coût grâce à l’informatique et au développement des soins extra-hospitaliers. Toutefois … le système n’est pas transposable en France !
Point 1 : Réglementation et démographie médicale en déclin sera traité par un médecin.
Point 2 :Les « freins économiques » qui mettent à mal l’égalité d’accès aux soins seront détaillés par le représentant d’une association d’usagers.
Point 3 : Les solutions alternatives seront présentées par un syndicaliste investi dans le fonctionnement de la sécurité sociale.
Il reste maintenant à remplir la salle ; à chacun d’utiliser sa liste de diffusion … sans modération!
Rendez-vous mardi 4 mai – 20 h 30 - salle du Conseil à la Mairie de Cherbourg
R. Forget
L’application de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires inquiète…
Le collectif vous invite à une
REUNION-DEBAT
Mardi 4 mai à 20 h 30
Mairie de Cherbourg (salle du Conseil)
Sur le thème
Egalité d’accès aux soins :
Mythe ou réalité ?
Trois sujets seront abordés par des experts et professionnels de la santé :
Venez vous informer…
Témoigner…
Proposer !
Entrée libre
11 présents – 2 excusés
I – Evolutions constatées depuis le 08.01.2010
I.1- Maladies nosocomiales – L’ARH de Basse-Normandie a rendu public le bilan de la lutte contre ces maladies pour … 2008 ! Le CHPC, la polyclinique du Cotentin, le CRF de Siouville sont classés B (Bon), le centre Beauregard de La Glacerie C (Assez bon). Seuls les hôpitaux locaux de Carentan et de Mortain obtiennent un A (Très bon). Interrogation du collectif quant aux critères retenus (taille, activité de l’établissement …).
I.2 - Arrivée du nouveau scanner à Valognes – Un plus pour le CHPC et pour les patients valognais qui n’auront plus besoin d’être transportés à Cherbourg. Une question toutefois : qui va gérer cet instrument de pointe (et de poids : 1,8 tonne – 560 000 €) dans le cadre du partenariat public-privé ? (le scanner sera mis 4 demi-journées par semaine à la disposition des radiologues privés). A Saint-Lô, cette gestion serait assurée par le privé !!!
I.3 – « Cherbourg à la pointe du dépistage du cancer » (Ouest-France du 13.02.10) Le collectif se félicite du partenariat établi entre l’hôpital et l’université de Caen (certains travaux menés dans ce cadre bénéficient d’une reconnaissance internationale) ; il note toutefois que le budget de 270 000 € est soutenu à 80 % par la Conseil régional, et à 20 % par l’association Cœur et Cancer et le Greyc (Groupe de recherche en informatique, images automatiques et instrumentation). Le syndicat mixte du Cotentin finance l’équipement. Et l’Etat dans tout ça … ?
I.4 – Le Centre de Recherche clinique de Basse-Normandie qui dépend du CHU accueille les patients volontaires pour tester de nouveaux traitements. Le CRC de BN, fruit d’un partenariat entre un hôpital public et une société privée (Terapharm Recherche) a reçu le soutien de la Région à travers le financement de matériel (16 400 €) et d’un poste d’attaché de recherche clinique à hauteur de 50% (75 000 € sur 3 ans). Source : REFLETS (magazine de la Région 74, déc. 2009 –janv. 2010) qui publie à la fin de l’article « Opération H1N1 », en lien avec le CRC, un intéressant encadré :
Pourquoi tester un vaccin qui fait déjà l’objet de campagnes de vaccination ?
Du fait de l’urgence de la situation face à la grippe A, les autorités de Santé ont donné une autorisation de marché « anticipé » sur la base de celle obtenue chaque année pour le vaccin anti-grippal classique. C’est pourquoi, le vaccin anti-grippe A fait déjà l’objet de campagnes de vaccinations avant même les résultats des derniers tests dits de qualité
Ce procédé purement mercantile a été jugé scandaleux par le collectif lors de la réunion du 03.11.09. Le noyautage grave, les manipulations auxquels se livrent avec un art consommé un certains nombre de labos ont été à nouveau dénoncés.
I.5 – Les difficultés du service d’ophtalmologie au CHPC. En décembre 2009 le chef des services ORL et ophtalmologie, le Dr. Alain Seghir a lancé un appel public en direction des ophtalmologues libéraux afin qu’ils acceptent de venir renforcer les hospitaliers, trop peu nombreux pour couvrir l’ensemble des besoins en gardes de nuit et urgences. Les difficultés de recrutement sont liées au numerus clausus, mais aussi au refus des libéraux d’assurer gardes et urgences, service qui a un coût certain. L’ARS devra prendre à bras le corps l’organisation de la permanence des soins en ophtalmologie ; au-delà du problème des moyens nécessaires, en aura-t-elle la volonté politique ?
I.6 – Fonctionnement de l’HAD au CHPC. Le professionnalisme de la journaliste qui a complaisamment relaté les difficultés d’une famille avec ce service dans les colonnes de la Presse de la Manche (02.02.10) a été mis en doute. Les problèmes de transport domicile / hôpital par ambulance ne sont pas nouveaux : les ententes illicites entre sociétés d’ambulances privées ont déjà été dénoncées en CME. .Là encore, il sera du rôle de l’ARS d’intervenir ; il paraît toutefois irréaliste d’envisager – avant longtemps … -
la création d’un service de transport dépendant du CHPC.
I.7 – Fonctionnement du CFR de Siouville (groupe Korian) – Le collectif a recueilli deux avis divergents, l’un négatif, l’autre positif, concernant la prise en charge des patients. Si le secteur privé ne peut être condamné a priori, il a été rappelé qu’il devait être contrôlé et que les patients n’avaient pas à en subir les surcoûts. Or, la Loi HPST encourage le développement du privé pour affaiblir le secteur public ; elle vise à mettre en place des structures de droit privé avec des personnels titulaires de contrats de droit privé. Exit les fonctionnaires et à terme… Fonction publique hospitalière !
II – Evolution de nos textes, de notre activité
II.1- Textes (cf. pj) La présentation du collectif (Un peu d’histoire) ne soulève pas d’objections. Les amendements à Nos principes… non plus, sauf l’alinéa consacré aux ARS. Le collectif a considéré que c’étaient les politiques imposées aux ARS qui étaient nocives, plus que cette nouvelle entité qui aurait tout intérêt à reprendre … nos propositions !
II.2 – Activité –Plutôt que de balayer un certain nombre de sujets au cours de la soirée, ce qui peut conduire à la dispersion, le coordinateur suggère de traiter un grand thème une ou deux fois par trimestre, avec un intervenant, et parfois sous forme de réunion publique, par exemple : coût de la santé, mutualité et compléments santé, démographie médicale, médico-social …
Pour une première expérience, l’accord se fait sur la proposition de M.BIENVENU:
Egalité d’accès aux soins : mythe ou réalité ?
Mardi 4 mai à 20 heures à la mairie de Cherbourg
Prochaine réunion du collectif :
Mardi 6 avril à 20 h au Petit Parapluie
Préparation de la réunion-débat du mardi 4 mai
[objectif(s), organisation, intervenants…]
Est-il besoin d’insister sur l’importance de cette réunion ( 06.04)?
Roger Forget
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